Conditions Générales de Vente

Mise à jour : Avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation fournies par La Guardia Formation (ci-après « nous », « notre » ou « La Guardia Formation ») à ses clients (ci-après « le Client » ou « vous »). En utilisant nos services de formation, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Guardia Formation fournit des prestations de formation professionnelle à ses clients. Ces prestations incluent des sessions de formation, des séminaires, des conférences et des formations en ligne, proposées par La Guardia Formation.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En souscrivant à nos services de formation, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.

3. Modalités d’Inscription

Les inscriptions à nos formations se font par l’intermédiaire de notre site web ou en contactant directement notre équipe via l’adresse contact@lgformation.com. Pour toute inscription, un devis personnalisé est établi en fonction des besoins du Client.

L’inscription devient définitive uniquement après réception du devis signé et du paiement d’un acompte, le cas échéant. Le montant total de la formation sera dû avant le début de la formation, sauf stipulation contraire spécifiée dans le devis.

4. Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros et comprennent la prestation de formation uniquement, sauf mention contraire spécifiée sur le devis. La Guardia Formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la signature du devis.

5. Modalités de Paiement

Le règlement des formations peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement agréé par La Guardia Formation. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Le paiement intégral doit être effectué avant le début de la formation, sauf accord préalable contraire. En cas de non-paiement dans les délais, La Guardia Formation se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation jusqu’à régularisation du paiement.

6. Annulation ou Report de la Formation

En cas d’annulation de la part du Client, toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit à l’adresse contact@lgformation.com. Les conditions d’annulation sont les suivantes :

• Annulation avant 15 jours : remboursement total de l’acompte.

• Annulation entre 7 et 15 jours : remboursement de 50% de l’acompte.

• Annulation moins de 7 jours avant la formation : aucun remboursement de l’acompte.

En cas de report de la formation, celui-ci pourra être accepté sous réserve de disponibilité et sera soumis à l’accord de La Guardia Formation. Si le Client ne peut pas assister à la formation à la nouvelle date proposée, aucune indemnité ne sera versée.

7. Absence et Non-participation

En cas d’absence du Client pendant la formation, aucun remboursement ne sera effectué. Les absences ne donnent lieu à aucune compensation financière ou à un report de formation, sauf exception expressément convenue avec La Guardia Formation.

8. Obligations de La Guardia Formation

La Guardia Formation s’engage à fournir des prestations de qualité et à mettre à disposition des formateurs qualifiés et compétents. Nous nous engageons à respecter les programmes de formation définis et à offrir aux participants un cadre professionnel propice à l’apprentissage.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Assurer la présence des participants inscrits à la formation.

• Respecter les dates et horaires des formations.

• Informer La Guardia Formation de toute annulation ou modification relative aux participants inscrits.

10. Confidentialité

La Guardia Formation s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles des participants à ses formations. Le Client doit également veiller à la confidentialité des informations échangées lors des sessions de formation.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les supports de formation fournis lors des sessions sont la propriété exclusive de La Guardia Formation. Il est interdit de les reproduire, distribuer ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation préalable de La Guardia Formation.

12. Responsabilité

La Guardia Formation s’engage à fournir des formations dans les meilleures conditions possibles. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure, telle qu’une annulation de formation due à des événements imprévus (intempéries, grèves, pandémies, etc.).

La responsabilité de La Guardia Formation ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par le Client pour la formation concernée.

13. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription à nos formations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition concernant ses données personnelles en contactant La Guardia Formation à l’adresse contact@lgformation.com.

14. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris, France.

15. Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.